Déposée le 12 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROLASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SEGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROLASE domicilié(e) ZAC des Vernays - 74210 - DOUSSARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 493 043 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLEGER RHEIN POUPON domicilié(e) L'Escurial, Technopôle de Brabois, 17 Avenue de la Forêt de Haye - 54519 - VANDOEUVRE Cedex - France.
La marque SEGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089946.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEGATE est expirée depuis le 12 mai 2024.
EUROLASE a également déposé les autres marques suivantes : VEROSWING , VEROLINE
EUROLASE, SAS - ZAC des Vernays - 74210 - DOUSSARD - France - SIREN 352493043
BLEGER RHEIN POUPON - L'Escurial, Technopôle de Brabois, 17 Avenue de la Forêt de Haye - 54519 - VANDOEUVRE Cedex - France
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils électriques de contrôle ; appareils de traitement de données ; enregistreurs à bandes magnétiques ; appareils d'enregistrement ; appareils d'intercommunication ; appareils électriques de mesure par capteurs ; pointeurs électroniques ; transmetteurs ; dispositif de surveillance électronique des garde-corps de télésièges permettant de vérifier l'embarquement et le débarquement des usages ; Accessoires pour remonte-pentes, télésièges, télébennes, téléphériques, téléskis, permettant la sécurisation de l'embarquement et du débarquement de passagers ; à savoir appareils de surveillance électronique des garde-corps et autres barrières de sécurité.
Services d'installation, d'entretien, de maintenance, et de réparation des produits précités.
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